Statuts de l’Association

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Objet

L’Association « Ecoliers du Sénégal » créée en 2001 a pour but de contribuer à la scolarisation d’enfants sénégalais et de favoriser, par tous moyens licites et appropriés, les conditions de leur scolarisation.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la  Maison des Associations et de la Jeunesse 25, av. David de Vignerte 33 138 LANTON (France) Le siège pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité des ¾ des voix des membres présents ou représentés.

Article 2 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont : Contacts auprès des organismes institutionnels, entreprises, particuliers, par la diffusion d’informations, de dossiers de projets, de médias ou l’organisation de manifestations.

Article 3 : Membres et bienfaiteurs

Sont considérés comme membres de l’association les adhérents à jour de leur cotisation.
La qualité de membre s’acquiert sous réserve :

• D’être majeur (ou de présenter une autorisation des parents)
• De jouir de ses droits civiques
• De s’acquitter de sa cotisation
• D’avoir accepté sans réserve les termes de la Charte de l’association, de son règlement intérieur et de ses statuts

Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de refuser une demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision.
Sont membres de l’association les personnes qui s’acquittent de la cotisation minimum fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs de l’association, les personnes qui s’acquittent de la cotisation parrainage fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Ils peuvent parrainer une école ou parrainer un enfant.
Sont bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui font un don à l’association sans demander à en devenir membre.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Le décès
• La démission
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement réïtéré de la cotisation ou pour motif grave.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’Association sont :

• Les cotisations des membres
• Les subventions octroyées par le Ministère Public
• Les dons des bienfaiteurs (Particuliers, entreprises, fondations, autres associations…)
• Toutes ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 16 membres.
Ils sont élus pour trois ans en assemblée générale.
L’élection a lieu à main levée, sauf demande exprimée d’un vote à bulletins secrets.
Les membres éligibles sont les membres actifs à jour du versement de leur don pour parrainage.
La convocation à l’assemblée générale mentionne l’appel à candidatures.
Les candidatures devront être adressées par courriel ou courrier au bureau de l’association au plus tard 8 jours avant la date de l’assemblé générale.
Pour être élu, chaque membre devra obtenir la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
Au cas où le nombre de candidats excéderait le nombre maximum de membres prévus au Conseil d’Administration dans les statuts, seront élus en priorité ceux qui auront obtenu individuellement le plus de voix.
En cas d’égalité et en l’absence de désistement, il sera procédé à un vote à bulletins secrets pour départager les ex aequo.
Le Conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Le renouvellement se fait par départ des membres du tiers le plus ancien.
Ils sont cependant rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret s’il est demandé, sinon à main levée, un bureau composé de :

• 1 Président
• 1 Trésorier
• 1 Secrétaire
• Et, si il y a lieu, des adjoints

Le bureau est élu pour un an.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions
qui leur sont confiées.

Article 7 : Modalités de réunion

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le vote d’un tiers des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : En cas de partage, la voix du président est prépondérante. (Sauf pour changement du lieu du siège social (cf. art. 1)).
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire et adressés aux participants dans la quinzaine qui suit la séance.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne pourra faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association comprend les seuls membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an.

Article 9 : Assemblée Générale, modalités d’organisation

Les convocations sont envoyées par courriel ou courrier simple au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Les membres de l’association peuvent délivrer un pouvoir à un autre membre de leur choix.
Le nombre de mandats de représentation par membre est limité à 10.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée vote le quitus sur ces rapports, vote le budget de l’exercice suivant, délibère
sur les questions inscrites à l’ordre du jour. L’assemblée fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration dans les conditions de l’article 6.
Le Conseil d’Administration nouvellement élu se réunit en suspension de séance pour élire son nouveau bureau.
Les rapports annuels moral et financier sont annexés au procès verbal de l’Assemblée Générale et adressés à tous les membres de l’association par courriel ou courrier simple dans le mois qui suit l’assemblée générale.

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres de l’association à jour de leur cotisation ou de la majorité des membres du Conseil d’Administration, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités mentionnées à
l’article précédent.
Les votes s’effectuent à bulletins secrets et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 : Pouvoirs des membres du Bureau

Les dépenses de fonctionnement sont ordonnancées par le président ou le trésorier, dans le respect du budget annuel décidé en assemblée générale.
Les dépenses d’investissement approuvées par le Conseil d’Administration sont ordonnancées par le Président et le Trésorier.
L’association est représentée en justice et dans tous les cas de la vie civile par le président.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 12 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Comme pour les statuts, il sera communiqué à tout membre qui en fait la demande.

CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 14 : Communication à l’Administration

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Sous Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans les statuts ou au sein du Bureau.
Ces modifications et changements sont conservés dans les archives de l’association.

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Sous Préfecture du siège social.