Règlement intérieur

BUREAU

Le Bureau de l’association décide en conformité avec les orientations qui auront été données par le Conseil d’Administration.
Toute décision importante engageant l’association dans sa responsabilité morale ou financière (>1.000€) devra être soumise à son approbation : Investissement ou achat, décision de construction ou de réhabilitation, nouvel engagement ou séparation d’un partenaire, montant des aides financières à distribuer aux partenaires, nouvelles orientations pour la collecte de fonds.

Il aura pour souci de limiter au minimum les frais généraux afin que l’essentiel des sommes collectées soient réservé à la mission de l’association.

Les frais de déplacements et de mission lors des déplacements au Sénégal font l’objet du traitement suivant pour les seules personnes missionnées par l’association :

• Frais pris en charge par l’association lorsqu’ils sont engagés au cours des déplacements pour son service :
  • Frais de repas de midi du lundi au vendredi
  • Frais d’hébergement du lundi soir au vendredi soir
  • Frais de déplacements sur le territoire Sénégalais

Seuls les frais des participants agissant à plein temps du lundi au vendredi pour l’association peuvent faire l’objet d’une libéralité autorisant un reçu fiscal.

• Frais d’acheminement aller retour au Sénégal (billet d’avion, taxi, visa etc…)
• Frais de vaccination et frais médicaux

Les frais présentés pour remboursement ou libéralités pour reçu fiscal devront être accompagnés d’un justificatif
Les autres frais engagés, notamment ceux engagés à titre personnel pour une prolongation du voyage à titre touristique sont pris en charge par les participants sans qu’ils donnent lieu à remboursement ou libéralité. Dans ce cas les frais d’acheminement au Sénégal sont pris en libéralités au prorata temporis.

PARRAINAGE

Les membres de l’association ont le choix entre :

• Etre simple adhérent et verser une cotisation dont le montant minimum est fixé annuellement par l’Assemblée Générale
• Parrainer une école
• Parrainer un enfant

Dans ce dernier cas, ils prennent l’engagement moral de l’accompagner, sauf cas de force majeure, jusqu’à la fin de la scolarité du cycle primaire.

L’association lui communiquera chaque année une photo de son filleul ainsi que ses résultats scolaires.

Un parrain peut demander à accompagner son filleul au-delà du certificat de fin d’études primaires. L’association peut accepter sous les conditions suivantes :

• L’établissement dans lequel le filleul poursuit ses études est partenaire de l’association : Le parrain, sauf cas de force majeure, prend l’engagement d’accompagner son filleul jusqu’à la fin de son cycle (secondaire, école supérieure, licence). Le coût annuel étant significativement supérieur à celui du primaire, le parrain acquitte par sa cotisation annuelle au moins le coût total de la scolarisation de son filleul sur la base de la facture de l’établissement
• Cas d’une poursuite des études dans un établissement non partenaire de l’association : En sus des obligations mentionnées ci-dessus, le parrain communiquera à l’association annuellement :
  • Le nom de l’établissement et le programme de formation suivi Le certificat de scolarité
  • La facture émanant de l’établissement

Cette facture sera acquittée directement par l’association à réception du règlement du parrain à l’association.

La cotisation du parrain inclut la cotisation minimum d’adhésion à l’association.

Les droits d’inscription étant d’un montant différent en fonction des écoles et l’association finançant le fonctionnement global de plusieurs d’entre elles, elle constitue une contribution donnée à l’association pour l’ensemble de sa mission.

En conséquence le parrain ne sera pas fondé à réclamer un quelconque remboursement en cas de départ de l’école de son filleul.

En cas de visite de son filleul, le parrain devra en avertir préalablement l’association afin que nos partenaires en soient prévenus et qu’ils puissent l’accompagner au cours de son déplacement dans le village et la famille. Le parrain devra observer une tenue et une attitude respectueuses du bon déroulement des cours et des coutumes locales.

L’association s’engage à faciliter la communication entre le parrain et son filleul.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est convoqué une fois par trimestre et de manière exceptionnelle à la demande de la majorité de ses membres.

Une absence consécutive non excusée à trois séances de l’un de ses membres entraine sa radiation du Conseil d’Administration de fait.

DUREE DE VALIDITE

Ce règlement peut être modifié à la demande et selon l’approbation de la majorité des 2/3 du Conseil d’Administration.